Mentions légales & Cgv

1 – Entreprise :

Société MAYA APPARTEMENTS

RCS NEVERS 984 997 841

Siège social : 15 rue Saint Agnan, 58200 Cosne sur Loire, France

Tél : + 33 6 72 01 99 97

Mail : info@mayaappartements.fr

2 – Éditeur du site :

Société MAYA APPARTEMENTS

3 – Objectif du site :

Promotion de l’établissement et réservations en ligne.

Directeur de la publication : Fabien Baubigny

Responsable éditoriale : Fabien Baubigny

4 – Médiation de la consommation :

Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’opposerait à un professionnel. Les coordonnées du médiateur de la consommation sont disponibles sur le site internet de MAYA Appartements.

5 – Opposition au démarchage téléphonique :

Le consommateur est informé de son droit de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », accessible à l’adresse : https://www.bloctel.gouv.fr/.

6 – Propriété intellectuelle et commerciale :

Le site et les informations qu’il contient sont protégés par la loi française sur la propriété intellectuelle et par les conventions internationales.

Hors utilisation dans le cercle de famille ou usage privé, le site et aucun élément de son contenu ne peuvent être reproduits, republiés, retranscrits, modifiés ou retransmis sans l’autorisation préalable des ayants droit. Cela concerne les logos, photos, dessins, textes et tout autre élément présent sur le site. Il est donc interdit de copier, reproduire, contrefaire ou imiter tout élément du site, sans avoir obtenu l’autorisation écrite de la part de la société MAYA Appartements.

Tout utilisateur du présent site s’interdit expressément de procéder à une exploitation des photographies susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation, et d’utiliser les photographies de la présente, dans tout support à caractère pornographique, raciste, xénophobe ou toute autre exploitation préjudiciable.

Chaque personne prenant en photos des éléments de l’établisement, s’engage également à ne pas procéder à une exploitation des photographies susceptible de porter atteinte à l’image de la société MAYA Appartements, et d’utiliser les photographies, dans tout support à caractère pornographique, raciste, xénophobe ou de procéder à toute autre exploitation préjudiciable à la société MAYA Appartements.

7 – Protection des données personnelles :

Les informations personnelles portées sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par la société MAYA Appartements.

Nous ne traitons ou n’utilisons vos données que dans la mesure où cela est nécessaire pour les besoins des relations commerciales entre la société MAYA Appartements et sa clientèle.

Conformément à Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée et du Règlement (UE) n° 2016/679 du 27 avril 2016, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de modification, de rectification, de portabilité et de suppression des données qui vous concernent.

Pour l’exercer, adressez-vous à : infos@mayaappartements.fr.

Vos informations personnelles sont conservées aussi longtemps que nécessaire auxdites relations commerciales sauf si :

– vous exercez votre droit de suppression des données vous concernant dans les conditions décrites ci-dessous ;

– une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée en vertu d’une obligation légale ou réglementaire.

Pendant cette période, nous mettons en place tous moyens propres à assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, leur effacement ou leur accès par des tiers non autorisés.

8 – Utilisation du site :

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9 – Contact :

N’hésitez pas à nous écrire si vous souhaitez des renseignements supplémentaires sur le site internet ou si vous avez une remarque ou suggestion concernant son fonctionnement. Écrivez-nous un email : infos@mayaappartements.